Route des châteaux

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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Mentions légales

Le site accessible sur www.vinopalacium.com est un site de la société VINOPALACIUM S.A.S., domiciliée 33, rue Jean Bedouret - 33100 Bordeaux, France - Tél. : +33 (0) 5 35 54 28 26.

SAS au capital de 1000,00 euros 
SIRET : 753 486 661 00014 
Numéro de TVA intracommunautaire : FR2875348666100014.

Pour nous contacter, nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact.

Article 2 : Domaine d'application

A défaut de stipulation particulière convenue par écrit, les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet www.vinopalacium.com, ainsi qu'à toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone, et ce quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

Le présent contrat est régi par le droit français.

Article 3 : Commande

Vinopalacium s'engage à accepter et traiter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente. En validant la commande, l'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande ne devient définitive qu'après règlement du prix par l'acheteur. Elle sera confirmée par courriel par Vinopalacium.

Vinopalacium se réserve le droit d'annuler les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles provenant d'un acheteur avec lequel il existerait un litige quelconque.

En cas de rupture de stock, Vinopalacium communiquera les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité, ou proposera un produit de remplacement.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la passation de la commande, accises et toutes autres taxes applicables) et comprennent le prix des produits, les frais de conservation, de manutention et d'emballage des produits. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison. Tout impôt, taxe, droit ou autre charge à payer en application des lois et règlements en vigueur sont à la charge de l'acheteur.

Les frais de port et de livraison sont de 18 € TTC pour toute commande passée sur le site www.vinopalacium.com.

Article 5 : Validité des offres

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Vinopalacium ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock entrainant un retard dans la livraison de la commande.

En cas d'indisponibilité d'un produit, Vinopalacium s'engage à informer l'acheteur par courriel ou par téléphone dans les plus brefs délais. A cette occasion, Vinopalacium lui communiquera le délai d'approvisionnement nécessaire à l'obtention du produit et lui proposera éventuellement le millésime suivant ou un produit de remplacement. En accord avec l'acheteur, Vinopalacium pourra modifier la commande et, si nécessaire, procéder au remboursement du produit non disponible. Ledit remboursement sera effectué par crédit de la carte de paiement ayant servi au paiement, ou par virement bancaire sur le compte à partir duquel le chèque a été émis.

Article 6 : Livraison

Les livraison sont effectuées en France métropolitaine (hors Corse). Les livraisons vers toute autre destination devront faire l'objet d'un accord spécifique matérialisée par une confirmation écrite provenant de Vinopalacium faisant expressément mention des frais de transport et de livraison, du délai de traitement de la commande, ainsi que des éventuelles taxes ou frais supplémentaires.

Vinopalacium s'engage à tout mettre en œuvre afin de faire livrer les produits commandés dans les délais les plus brefs. Les retards éventuels, sauf cas de force majeure, peuvent donner droit à remboursement à la demande de l'acheteur. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

S'agissant des livraisons en France métropolitaine (hors Corse), le délai d'expédition des commandes est de 5 jours ouvrés pour les vins en stocks, et de 10 jours ouvrés pour les autres vins, à compter de la réception du paiement par Vinopalacium. Dans les jours non ouvrés sont inclus : les samedis, dimanches, les jours fériés ainsi que les jours pour lesquels le transport routier est interdit. 

Vinopalacium propose une livraison à domicile effectuée par un transporteur professionnel.

S'agissant d'une livraison à domicile, le livreur passe une première fois à l'adresse de livraison et, en cas d'absence, laisse un avis de passage. Ce dernier fait mention du numéro de téléphone de l'agent à contacter pour prendre rendez-vous et organiser la livraison de la commande. A défaut, les vins sont mis en instance sur le site du transporteur, à charge au destinataire d'aller les y chercher. La durée maximale de mise en instance est de 10 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de la présentation à domicile. Au-delà, le colis est retourné à Vinopalacium. Toute nouvelle expédition fera nécessairement l'objet de frais de transport supplémentaires.

L'acheteur (ou la personne réceptionnant la commande au nom de l'acheteur) est tenu d'examiner attentivement la commande à sa livraison. A réception, il procédera à la vérification des vins devant le livreur. Toute anomalie ou doléance à l'encontre de Vinopalacium, s'agissant notamment de vins endommagés ou d'erreurs portant sur la commande, devra être immédiatement signalée et mentionnée expressément sur le bordereau du transporteur. Vinopalacium ne pourra être tenu responsable en cas de non respect de cette procédure de vérification.

Les informations énoncées lors de la passation de commande engagent l'acheteur. En cas d'erreur relative aux coordonnées du destinataire entrainant une impossibilité de livraison du produit, Vinopalacium ne saurait être tenu responsable.

Les vins sont livrés en caisses ou cartons de 6 ou 12 bouteilles (conditionnement original du domaine, caisses en bois ou en cartons adaptés au transport du vin), livrables en une seule fois en un même lieu.

Article 7 : Conformité

En cas de non-conformité des vins livrés ou emportés, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou, à défaut, un avoir, à l’exclusion de toute indemnité.

Tout retour doit avoir fait l’objet d’un accord écrit entre Vinopalacium et l’acheteur. Tout vin retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l’acheteur et ne donnera lieu à l’établissement d’aucun avoir. Les frais et risques de retour sont toujours à la charge de l’acheteur. Dans le cas où l’acheteur obtiendrait un avoir, celui-ci s’imputera sur la prochaine commande de l’acheteur. En aucun cas l’avoir ne sera remboursable.

Article 8 : Paiement

Le paiement des commandes prises auprès de Vinopalacium est à effectuer en totalité lors de la passation de commande. Les vins restent la propriété de Vinopalacium jusqu'au règlement intégral de la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire, par chèque ou virement bancaire à l'ordre de Vinopalacium. Une facture sera établie et transmise à l'acheteur par courriel et à son adresse de facturation lors de la livraison.

Article 9 : Faculté de retour / Faculté de rétractation

En application des dispositions des articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour procéder, à ses frais, au retour des vins livrés pour échange ou remboursement, au choix, sans coût supplémentaire à l'exception des frais de retour. Il devra obligatoirement en informer Vinopalacium par le biais de l'espace client (suivi de commande du site internet), auquel cas Vinopalacium s'engage à rembourser l'acheteur, à l'exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de 15 jours à compter de la réception des vins retournés. Il sera effectué par crédit de la carte de paiement ayant servi au paiement, ou par virement bancaire sur le compte à partir duquel le chèque a été émis.

Les retours sont adressés à VINOPALACIUM SAS, 33, rue Jean Bedouret - 33100 BORDEAUX, France.

Article 10 : Réserve de propriété

De convention expresse entre les parties, le transfert de propriété est retardé jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoire. Seul l’encaissement effectif vaudra paiement. En cas de non paiement du prix à l'échéance convenue, Vinopalacium se réserve le droit de revendiquer la propriété des produits aux frais et risques de la personne ayant passé commande ou de la personne ayant les vins en sa possession.

L’acheteur s’interdit, en outre, de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des vins avant paiement intégral.

Les stipulations précitées seront susceptibles de jouer dès qu’une échéance sera impayée, étant précisé que les frais liés à la revendication des vins (ou du prix de revente) seront à la charge de l’acheteur.

Article 11 : Résolution - Suspension

A défaut de paiement à échéance, Vinopalacium se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de résoudre la vente considérée et de suspendre l’exécution de toutes ventes en cours, que celles-ci soient antérieures ou postérieures à la vente considérée, sans que l’acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité à ce titre. En cas de résolution, les vins livrés ou enlevés devront être restitués aux frais de l’acheteur, nonobstant tout recours éventuel de Vinopalacium. La résolution pourra frapper non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.

Article 12 : Remise sur commande

Lors de certaines campagnes de promotion, Vinopalacium propose à ses clients une remise d'un certain pourcentage (ou montant) sur le montant de leur commande, parfois à condition que celle-ci dépasse un certain montant en euros, pour une livraison en France métropolitaine (hors Corse). Vinopalacium se réserve le droit, lors de certaines campagnes de ce type, de limiter le bénéfice de la remise à une utilisation par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire).
Vinopalacium se réserve le droit de refuser le bénéfice de ladite remise en cas de doute sur l'existence antérieure d'un compte client identique.

Article 13 : Parrainage

Le service de parrainage s'adresse exclusivement aux clients de Vinopalacium.
Vinopalacium se réserve le droit de modifier les conditions ou de suspendre, à tout moment, provisoirement ou définitivement, ledit service de parrainage. Dès lors, aucun recours ne pourra être exercé à l'encontre de Vinopalacium.

Article 14 : Protection des données personnelles

La création d'un compte auprès de Vinopalacium requiert la communication de certaines données personnelles. Ces dernières, nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales de Vinopalacium avec ses Clients sont sécurisées et gardées confidentielles. En aucun cas elles ne font l'objet d'une utilisation commerciale par/au profit des tiers.
Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification à propos de toute information le concernant. Pour l'exercer, le client a accès à son compte Vinopalacium sur le site www.vinopalacium.com. Il peut également s'adresser à VINOPALACIUM SAS, 33, rue Jean Bedouret - 33100 BORDEAUX, France.

Article 15 : Garanties

Vinopalacium est tenue de la garantie légale des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil qui dispose que "le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

La garantie des vins est, en outre, expressément limitée à 30 jours à compter de la livraison ou de l’enlèvement des vins. Passé ce délai, Vinopalacium ne pourra plus garantir les vins et le client devra prouver que leur altération est antérieure à la prise de possession des vins. Toute réclamation devra être transmise à Vinopalacium par lettre recommandée A.R.

En tout état de cause, aucune garantie ne sera due si les vins ont fait l’objet de mauvaises conditions de stockage dans les locaux de l’acheteur.

Article 16 : Responsabilité

Tous les textes et photos du site www.vinopalacium.com n'ont qu'une valeur informative. ils ne sont en aucun cas contractuels.

Article 17 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française.

Les clauses des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site www.vinopalacium.com, ou par courrier ou téléphone, sont régies par le droit français. Tout litige qui n'aura pas trouvé de solution amiable sera du ressort du Tribunal de commerce de Bordeaux.

Article 18 : Protection des mineurs et santé publique

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Tout client de Vinopalacium s'engage à avoir 18 ans révolus au moment de la passation de sa commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Nous vous encourageons à savoir le consommer et l'apprécier avec modération.


Le rôle de Vinopalacium

Notre vocation est de faire découvrir, au grand public comme aux amateurs, des vins étrangers pas chers et de bons vins français pas chers issus de petites propriétés viticoles. Le catalogue des vins du monde et des vins français s'étoffera au fil de nos découvertes.

Livraison rapide

Vinopalacium propose des forfaits de livraison simples et efficaces, permettant au plus grand nombre de découvrir des vins du monde de renom tels que les vins chiliens, les vins argentins, les vins australiens. Les vins français arrivent également sur votre table.

Vous êtes viticulteur ?

Vous souhaitez voir figurer votre vin sur le site de Vinopalacium ? Petits producteurs de vins, vous n'êtes pas diffusés sur la toile (ou très peu) et vous souhaitez avoir une meilleure visibilité sur Internet. Contactez-nous afin de faire partie du catalogue des petites propriétés.

Blog des bons vins pas chers

Afin de transmettre au public une image fidèle et authentique de nos vins, nous vous faisons partager les visites de petites propriétés sur Route des Châteaux. Découvrez-y nos dernières trouvailles et des suggestions de recettes adaptées.

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